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Elevage d'agrément de tortues

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En France, la détention d'animaux tels que les tortues est encadrée par une législation relativement stricte et parfois difficile à connaître pour ceux qui souhaite acquérir un de ces charmants animaux.

Afin d'apporter une information claire à tous ceux qui souhaitent faire l'acquisition d'une tortue terrestre ou aquatique en toute légalité et à ceux qui désirent régulariser leur situation aux yeux de la loi, nous essaierons à travers cet article de résumer d'une manière générale quelles sont les obligations auxquelles chacun devra satisfaire en fonction de l'espèce dont il aura fait le choix ou possédera déjà.Toutefois, nous nous limiterons à la seule catégorie « d'éleveurs » que représente la plupart des passionnés qui possèdent entre 1 et 6 tortues d'une même espèce, dans la limite de 40 individus, toutes espèces confondues .

Autrement dit, l'élevage d'agrément.

Pour ceux d'entre vous qui entreraient dans une catégorie différente, nous les invitons à prendre connaissance des obligations légales auxquelles ils doivent répondre auprès de leur préfecture ou de la Direction des services vétérinaires de leur département. Cet article ne représentant qu'une information de base, il ne saurait se substituer à toute démarche d'information individuelle plus complète, ainsi, nous invitons chacun d'entre vous à consulter les arrêtés en vigueurs et à se renseigner auprès des services compétents lors d'une telle acquisition. 

Modification de l'arrêté de Guyane et faune française : (voir l'arrêté).

Jusqu'alors interdits de commercialisation, les espèces présentes sur le territoire français et en Guyane sont désormais autorisés à la vente sous certaines conditions :

? Etre nés en captivité au sens littéral (Origine C, R ou F sur le document d'importation CITES, ou attestation d'élevage, registres). Les espèces en annexe A (tortue d'Hermann et tortues grecques par exemple, doivent être issues de deuxième génération conformément au règlement CE 338/97.

? Etre marqués conformément aux arrêtés du 10 août 2004. (puce électronique ou bien photos si incompatibilité avec la taille du spécimen). 

Modification de l'arrêté du 10 Août 2004 : (voir l'arrêté)

La possession des espèces présentent sur la liste de l'Annexe I de l'arrêté doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en préfecture :

-Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément : (voir le doc)

-Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément : (voir le doc)

Ces spécimens doivent tous êtres identifiés par transpondeur électronique (puce).

-Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
(à faire remplir par un vétérinaire lorsque la tortue aura atteint 10cm de longueur plastron (voir le doc)

La liste des Chéloniens (tortues) en Annexe I (du texte) est :

Toutes les Testudo en annexe A du règlement communautaire, à savoir :
Testudo hermanni
Testudo graeca
Testudo marginata
Testudo kleinmanni
Testudo werneri

Ainsi que Geochelone (Astrochelys) radiata 

La liste des Chéloniens en annexe II pour lesquels le certificat de capacité est désormais obligatoire dès le premier spécimen est la suivante :

- Toutes les espèces classées en annexe A du règlement communautaire : (voir le règlement)

-Espèces dont la largeur de la bouche à l'âge adulte est supérieure ou égale à 4 centimètres, appartenant aux familles suivantes :

-Chelydra spp - Macrochelys spp - Macroclemys spp - Staurotypus spp - Pelusios niger - Erymnochelys spp - Peltocephalus spp - Podocnemis spp - Amyda spp - Apalone spp - Aspideretes spp - Chitra spp - Pelochelys spp - Rafetus spp - Trionyx spp - Eretmochelys spp - Caretta spp - Lepidochelys spp - Dermochelys coriacea.

Les animaux considérés par l'administration comme étant difficiles à élever sont également ajoutés sur cette liste.

Un grand nombre d'espèces potentiellement invasives sont également mentionnées sur cette liste, ce sont entre autre :

-Platysternidés spp. Kinosternon subrubrum, Kinosternon flavescens, Sternotherus odoratus, Emydoidea blandingii, Deirochelys reticularia, Chrysemys spp, Pseudemys spp, Trachemys spp, Graptemys spp, Malaclemys terrapin, Terrapene spp, Clemmys spp,

- Les possesseurs de moins de 6 animaux qui ne sont pas classés comme dangereux, ou en annexe A du règlement d'application de la convention de Washington en Europe peuvent effectuer une déclaration auprès des D.S.V après avoir identifié les animaux par puce électronique. Cela concerne principalement les très nombreux possesseurs de tortue de Floride.

(Sources: La Ferme tropicale, ministère de l'écologie et de l'environnement, Union européenne) 

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