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Les législations pour les tortues

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L'accord de Washington

L'accord de Washington (connue par son sigle CITES) traite de la protection des espèces animales et végétales menacées sur notre planète. 

Les tortues menacées d'extinction sont répertoriés dans l'Annexe I de l'accord. L'achat ou la vente de ces tortues est soumis à une autorisation spéciale accordée à titre exceptionnel. Les autres tortues sont cités dans l'Annexe II de l'accord. Dans un objectif de préservation, la capture dans la nature des tortues non protégées ou qui figurent dans l'Annexe II est soumise à un contrôle.

Les tortues terrestres bien connues, comme la Tortue d'Hermann et la Tortue Grecque, ne sont pas répertoriées par l'accord de Washington comme des espèces menacées d'extinction, mais en Europe, elles sont protégées par d'autres lois. Ces tortues sont reprises dans la catégories de protection la plus élevée. Toutefois, les animaux reproduits en élevage peuvent être vendus. Les tortues proposées dans le commerce remplissent les conditions légales de protection des espèces et peuvent donc être acquises légalement, avec les documents nécessaires.

Il faut tenir compte du fait que la législation et les catégories de la protection des différentes espèces de tortues sont constamment modifiées afin de tenir compte des modifications des caractéristiques des milieux naturels, notamment des changements au niveau des biotopes. Avant d'acquérir une tortue, vous devriez vous informer pour savoir si l'achat de cet animal est autorisé.

Contrat de vente 

Dans toute animalerie bien gérée, il es aujourd'hui normal qu'un certificat de vente détaillé soit remis à l'acheteur. Dans ce contrat doivent figurer : la date de l'achat, le prix de vente et les signatures du vendeur et de l'acheteur. Le sexe de la tortue doit également être mentionné si celui-ci a une importance pour l'acheteur. Toute personne qui achète une tortue conclut un contrat de vente avec le vendeur. Ce contrat ne doit pas nécessairement être écrit, car un contrat oral est également valide.

Si, après la remise de la tortue à l'acheteur, il est constaté que la tortue est affectée d'une maladie, l'acheteur peut faire valoir ses droits de garantie et annuler le contrat ou obtenir une baisse du prix de l'animal. Pour cela, il faut que l'animal soit déjà malade au moment de l'achat. Lorsqu'il s'agit de maladies infectieuses, le début de la maladie est difficile à déterminer; seul des vétérinaires spécialisés sont compétents. Pour faire valoir son droit de garantie, l'acheteur doit le faire dans les six mois suivant l'achat de l'animal.

Les enfants et les adolescents devraient bien réfléchir avant d'acheter une tortue. En effet, sans l'autorisation de leur tuteur, en général les parents, les enfants n'ont pas le droit d'en acheter une. Si les parents n'autorisent pas l'achat d'un tortue, le vendeur est tenu de reprendre l'animal et de le rembourser. 

 Droit locatif 

Si dans le bail ne figure aucune mention concernant la possession d'animaux, on peut en principe en déduire que les animaux domestiques habituels sont autorisés. La possession d'animaux, fait , en effet, aujourd'hui partie d'un mode de vie normal et d'une utilisation contractuel de l'appartement loué, tant que les animaux n'occasionnent pas de nuisances. Cette règle est d'autant plus fondée dans le cas des tortues, qui ne sont pas des animaux susceptibles de provoquer des troubles de voisinage, gêne, ou bruits importunant les autres locataires. En outre, les tortues ne peuvent causer des dommages importants à l'appartement. Le locataire n'a donc pas besoin d'une autorisation expresse pour posséder une tortue, surtout lorsque l'animal est gardé en terrarium.

Animal trouvé

Les tortues qui se sont échappées doivent être considérées comme des "objets trouvés". Il faut donc les emmener dans un poste de police ou au bureau des objets trouvés. Ce n'est que lorsque l'on a présenté l'animal trouvé aux autorisations que l'on peut, au cas où son propriétaire ne se manifeste pas, en revendiquer la propriété. Mais une personne qui conserve un animal qu'elle a trouvé n'en devient pas propriétaire de droit. 

Protection de l'animal

Les tortues gardées en terrarium et aquarium doivent être soignées d'une façon qui corresponde à leur espèce et à leur comportement. Cela ne signifie pas seulement qu'il faut leur donner une alimentation appropriée, mais aussi que l'environnement du terrarium doit être adapté à son espèce. Cela signifie aussi bien changer régulièrement l'eau des tortues d'eau douce qu'équiper convenablement leur terrarium. 

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  • Laetitia Rohel vient de s'inscrire sur le site
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  •   Léopold Van Brandt a commenté cette publication il y a 8 heures
    Sylvie a mis à jour sa photo de profil
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  •   Emmanuel a commenté cette publication il y a 11 heures
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  •   Philippe a commenté cette publication il y a 12 heures
    Jean-Pierre a publié 8 photos dans l'album Notre "Gaspard" de Tortue Hermann
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  •   Sylvie a commenté cette publication il y a 13 heures
    je suis très contente que ce forum soit revenu, mais voilà, je venais pour mon ami qui avaient des tortues et qui sont décédées voilà bientot 2 ans pendant l'hiver. je ne sais pas si je reviendrai, mais je dis merci à tous ceux qui m'ont aidé et…
    je suis très contente que ce forum soit revenu, mais voilà, je venais pour mon ami qui avaient des tortues et qui sont décédées voilà bientot 2 ans pendant l'hiver. je ne sais pas si je reviendrai, mais je dis merci à tous ceux qui m'ont aidé et une longue continuation à ce forum.
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  •   Sylvie a commenté cette publication il y a 13 heures
    voici le terrarium :(cool)
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  •   Caroline a commenté cette publication il y a 14 heures
    Coucou à tous, j'espère que ça va pour vous.
    Ici, nous avions prévu et l'artisan nous a livré (géotextile et terre tamisée). Du coup on va continuer l'enclos...
    Pour ce qui est des plantes j'ai achetés des graines en faisant les courses et on va…
    Coucou à tous, j'espère que ça va pour vous.
    Ici, nous avions prévu et l'artisan nous a livré (géotextile et terre tamisée). Du coup on va continuer l'enclos...
    Pour ce qui est des plantes j'ai achetés des graines en faisant les courses et on va probablement replanter les palmiers qui se trouvaient à la place de l'enclos (ils attendent sagement en pot)
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    • C'est un géotextile ça laisse passer l'eau pour éviter de la noyer, mais il est costaud ça evitera les évasions. Le tout posé sur une autre coucheC'est un géotextile ça laisse passer l'eau pour éviter de la noyer, mais il est costaud ça evitera les évasions. Le tout posé sur une autre couche de geotextile et des graviers. Et dessous c'est de la terre argileuse tellement dure qu'il faudrait une pioche pour creuser... je dirais que ça va aller 😁  Lire la suite…
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