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Les législations pour les tortues

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L'accord de Washington

L'accord de Washington (connue par son sigle CITES) traite de la protection des espèces animales et végétales menacées sur notre planète. 

Les tortues menacées d'extinction sont répertoriés dans l'Annexe I de l'accord. L'achat ou la vente de ces tortues est soumis à une autorisation spéciale accordée à titre exceptionnel. Les autres tortues sont cités dans l'Annexe II de l'accord. Dans un objectif de préservation, la capture dans la nature des tortues non protégées ou qui figurent dans l'Annexe II est soumise à un contrôle.

Les tortues terrestres bien connues, comme la Tortue d'Hermann et la Tortue Grecque, ne sont pas répertoriées par l'accord de Washington comme des espèces menacées d'extinction, mais en Europe, elles sont protégées par d'autres lois. Ces tortues sont reprises dans la catégories de protection la plus élevée. Toutefois, les animaux reproduits en élevage peuvent être vendus. Les tortues proposées dans le commerce remplissent les conditions légales de protection des espèces et peuvent donc être acquises légalement, avec les documents nécessaires.

Il faut tenir compte du fait que la législation et les catégories de la protection des différentes espèces de tortues sont constamment modifiées afin de tenir compte des modifications des caractéristiques des milieux naturels, notamment des changements au niveau des biotopes. Avant d'acquérir une tortue, vous devriez vous informer pour savoir si l'achat de cet animal est autorisé.

Contrat de vente 

Dans toute animalerie bien gérée, il es aujourd'hui normal qu'un certificat de vente détaillé soit remis à l'acheteur. Dans ce contrat doivent figurer : la date de l'achat, le prix de vente et les signatures du vendeur et de l'acheteur. Le sexe de la tortue doit également être mentionné si celui-ci a une importance pour l'acheteur. Toute personne qui achète une tortue conclut un contrat de vente avec le vendeur. Ce contrat ne doit pas nécessairement être écrit, car un contrat oral est également valide.

Si, après la remise de la tortue à l'acheteur, il est constaté que la tortue est affectée d'une maladie, l'acheteur peut faire valoir ses droits de garantie et annuler le contrat ou obtenir une baisse du prix de l'animal. Pour cela, il faut que l'animal soit déjà malade au moment de l'achat. Lorsqu'il s'agit de maladies infectieuses, le début de la maladie est difficile à déterminer; seul des vétérinaires spécialisés sont compétents. Pour faire valoir son droit de garantie, l'acheteur doit le faire dans les six mois suivant l'achat de l'animal.

Les enfants et les adolescents devraient bien réfléchir avant d'acheter une tortue. En effet, sans l'autorisation de leur tuteur, en général les parents, les enfants n'ont pas le droit d'en acheter une. Si les parents n'autorisent pas l'achat d'un tortue, le vendeur est tenu de reprendre l'animal et de le rembourser. 

 Droit locatif 

Si dans le bail ne figure aucune mention concernant la possession d'animaux, on peut en principe en déduire que les animaux domestiques habituels sont autorisés. La possession d'animaux, fait , en effet, aujourd'hui partie d'un mode de vie normal et d'une utilisation contractuel de l'appartement loué, tant que les animaux n'occasionnent pas de nuisances. Cette règle est d'autant plus fondée dans le cas des tortues, qui ne sont pas des animaux susceptibles de provoquer des troubles de voisinage, gêne, ou bruits importunant les autres locataires. En outre, les tortues ne peuvent causer des dommages importants à l'appartement. Le locataire n'a donc pas besoin d'une autorisation expresse pour posséder une tortue, surtout lorsque l'animal est gardé en terrarium.

Animal trouvé

Les tortues qui se sont échappées doivent être considérées comme des "objets trouvés". Il faut donc les emmener dans un poste de police ou au bureau des objets trouvés. Ce n'est que lorsque l'on a présenté l'animal trouvé aux autorisations que l'on peut, au cas où son propriétaire ne se manifeste pas, en revendiquer la propriété. Mais une personne qui conserve un animal qu'elle a trouvé n'en devient pas propriétaire de droit. 

Protection de l'animal

Les tortues gardées en terrarium et aquarium doivent être soignées d'une façon qui corresponde à leur espèce et à leur comportement. Cela ne signifie pas seulement qu'il faut leur donner une alimentation appropriée, mais aussi que l'environnement du terrarium doit être adapté à son espèce. Cela signifie aussi bien changer régulièrement l'eau des tortues d'eau douce qu'équiper convenablement leur terrarium. 

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  • Ghislaine Liborio vient de s'inscrire sur le site
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  •   Philippe a commenté cette publication il y a 14 heures
    Belle écaille entière et intacte qui allait tomber du dos de Camilla.

    C’est impressionnant quand elles sèchent au soleil, plusieurs écailles s’assèchent et sont prêtes à se détacher
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  •   Consuelo a commenté cette publication il y a 2 heures
    Voilà Channel nouvelle maison mais pas définitivement ah je suis plus à l'aise
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  •   Jean-luc a commenté cette publication il y a 1 jour
    Voilà mes bébés Absinthe & Alisier ?
    Elles aiment leur nouvel Habitat et utilisent la rampe de ma cabane pour faire du toboggan ?
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  •   Philippe a commenté cette publication il y a 2 jours
    Julie H a publié une photo dans l'album Photos du journal de Tortue Grecque
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  •   Jean-luc a commenté cette publication il y a 1 jour
    c'est mieux en envoyant une photo de la "callisia turtle "
    • Super, merci!
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    • Bonjour Philippe,
      Effectivement tes tortues se régalent, mais cette plante originaire d'Amérique tropicale, fait partie des plantes rampantesBonjour Philippe,
      Effectivement tes tortues se régalent, mais cette plante originaire d'Amérique tropicale, fait partie des plantes rampantes succulentes, sa sève a une consistance mucilagineuse. Elle est riche en eau, calcium et sels minéraux .
      A mon avis, cette plante doit être donnée en complément alimentaire, une fois par semaine ou par mois, mais pas en nourriture de base , car elle sera privée des autres minéraux, des autres plantes
      bonne journée,
      @+
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  •   Philippe a commenté cette publication il y a 2 jours
    un petit bain de soleil histoire de me réchauffer et après petite promenade
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  •   Jean-luc a commenté cette publication il y a 1 jour
    bonjour je suis allé dans une jardinerie et j'ai trouvé une herbe à Tortue "Callisia Turtle" vous pensez que c'est intéressant ?
    • Ca a l'air d'être une plante grasse, je dirais oui. A vérifier
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    • Bonjour Philippe,
      Effectivement tes tortues se régalent, mais cette plante originaire d'Amérique tropicale, fait partie des plantes rampantesBonjour Philippe,
      Effectivement tes tortues se régalent, mais cette plante originaire d'Amérique tropicale, fait partie des plantes rampantes succulentes, sa sève a une consistance mucilagineuse. Elle est riche en eau, calcium et sels minéraux .
      A mon avis, cette plante doit être donnée en complément alimentaire, une fois par semaine ou par mois, mais pas en nourriture de base , car elle sera privée des autres minéraux, des autres plantes
      bonne journée,
      @+
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  •   Léopold Van Brandt a commenté cette publication il y a 2 jours
    Vous me confirmez que s est bien une cistude d europe?
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