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Les législations pour les tortues

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L'accord de Washington

L'accord de Washington (connue par son sigle CITES) traite de la protection des espèces animales et végétales menacées sur notre planète. 

Les tortues menacées d'extinction sont répertoriés dans l'Annexe I de l'accord. L'achat ou la vente de ces tortues est soumis à une autorisation spéciale accordée à titre exceptionnel. Les autres tortues sont cités dans l'Annexe II de l'accord. Dans un objectif de préservation, la capture dans la nature des tortues non protégées ou qui figurent dans l'Annexe II est soumise à un contrôle.

Les tortues terrestres bien connues, comme la Tortue d'Hermann et la Tortue Grecque, ne sont pas répertoriées par l'accord de Washington comme des espèces menacées d'extinction, mais en Europe, elles sont protégées par d'autres lois. Ces tortues sont reprises dans la catégories de protection la plus élevée. Toutefois, les animaux reproduits en élevage peuvent être vendus. Les tortues proposées dans le commerce remplissent les conditions légales de protection des espèces et peuvent donc être acquises légalement, avec les documents nécessaires.

Il faut tenir compte du fait que la législation et les catégories de la protection des différentes espèces de tortues sont constamment modifiées afin de tenir compte des modifications des caractéristiques des milieux naturels, notamment des changements au niveau des biotopes. Avant d'acquérir une tortue, vous devriez vous informer pour savoir si l'achat de cet animal est autorisé.

Contrat de vente 

Dans toute animalerie bien gérée, il es aujourd'hui normal qu'un certificat de vente détaillé soit remis à l'acheteur. Dans ce contrat doivent figurer : la date de l'achat, le prix de vente et les signatures du vendeur et de l'acheteur. Le sexe de la tortue doit également être mentionné si celui-ci a une importance pour l'acheteur. Toute personne qui achète une tortue conclut un contrat de vente avec le vendeur. Ce contrat ne doit pas nécessairement être écrit, car un contrat oral est également valide.

Si, après la remise de la tortue à l'acheteur, il est constaté que la tortue est affectée d'une maladie, l'acheteur peut faire valoir ses droits de garantie et annuler le contrat ou obtenir une baisse du prix de l'animal. Pour cela, il faut que l'animal soit déjà malade au moment de l'achat. Lorsqu'il s'agit de maladies infectieuses, le début de la maladie est difficile à déterminer; seul des vétérinaires spécialisés sont compétents. Pour faire valoir son droit de garantie, l'acheteur doit le faire dans les six mois suivant l'achat de l'animal.

Les enfants et les adolescents devraient bien réfléchir avant d'acheter une tortue. En effet, sans l'autorisation de leur tuteur, en général les parents, les enfants n'ont pas le droit d'en acheter une. Si les parents n'autorisent pas l'achat d'un tortue, le vendeur est tenu de reprendre l'animal et de le rembourser. 

 Droit locatif 

Si dans le bail ne figure aucune mention concernant la possession d'animaux, on peut en principe en déduire que les animaux domestiques habituels sont autorisés. La possession d'animaux, fait , en effet, aujourd'hui partie d'un mode de vie normal et d'une utilisation contractuel de l'appartement loué, tant que les animaux n'occasionnent pas de nuisances. Cette règle est d'autant plus fondée dans le cas des tortues, qui ne sont pas des animaux susceptibles de provoquer des troubles de voisinage, gêne, ou bruits importunant les autres locataires. En outre, les tortues ne peuvent causer des dommages importants à l'appartement. Le locataire n'a donc pas besoin d'une autorisation expresse pour posséder une tortue, surtout lorsque l'animal est gardé en terrarium.

Animal trouvé

Les tortues qui se sont échappées doivent être considérées comme des "objets trouvés". Il faut donc les emmener dans un poste de police ou au bureau des objets trouvés. Ce n'est que lorsque l'on a présenté l'animal trouvé aux autorisations que l'on peut, au cas où son propriétaire ne se manifeste pas, en revendiquer la propriété. Mais une personne qui conserve un animal qu'elle a trouvé n'en devient pas propriétaire de droit. 

Protection de l'animal

Les tortues gardées en terrarium et aquarium doivent être soignées d'une façon qui corresponde à leur espèce et à leur comportement. Cela ne signifie pas seulement qu'il faut leur donner une alimentation appropriée, mais aussi que l'environnement du terrarium doit être adapté à son espèce. Cela signifie aussi bien changer régulièrement l'eau des tortues d'eau douce qu'équiper convenablement leur terrarium. 

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    • Je vais essayer de les photographier, mais elles sont furtives ;-) elles ne sortent que quand je suis pas la et dès que j'approche. pfuitt plus persoJe vais essayer de les photographier, mais elles sont furtives ;-) elles ne sortent que quand je suis pas la et dès que j'approche. pfuitt plus personne :-)
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    • Oui ce n'est pas toujours évident
      Le site internet a un peu évolué. Pour partager des photos de vos tortues, je vous invite à créer un album dans lOui ce n'est pas toujours évident
      Le site internet a un peu évolué. Pour partager des photos de vos tortues, je vous invite à créer un album dans la fiche correspondant à l'espèce de vos tortues. A priori vous c'est la fiche "Cistude d'Europe".
      Si vos photos ou vos questions concernaient plutôt votre bassin, dans ce cas le groupe "Bassin de jardin" conviendrait.
      Cela va permettre de mieux organiser les informations.
      Merci Nadine
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    • Très bel enclos ! Bien construit. J'aimerais bien le voir de plus près
      Je remarque que la carapace de vos tortues est légèrement "tobleronnée". C'eTrès bel enclos ! Bien construit. J'aimerais bien le voir de plus près
      Je remarque que la carapace de vos tortues est légèrement "tobleronnée". C'est à dire avec des bosses prononcées.
      L'éleveur ne leur avait sans doute pas apporté suffisamment de calcium et d'UVB, à travers une alimentation riche et une bonne source de lumière. Il est possible également qu'on leur ai donné trop de protéines.
      Mais rassurez-vous leur santé n'est pas en danger. Vos tortues sont encores jeunes. Dans votre bel enclos et avec une bonne alimentation, l'effet devrait s'estomper avec le temps.
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    • Merci je reprendrai des photo du parc mais vous voulez que je prenne quoi en photo?
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    • Je serai curieux de voir comment a été aménagé l'intérieur de la serre
      Vous semblez être un très bon bricoleur ! Le toit est même grillagé. Beau trJe serai curieux de voir comment a été aménagé l'intérieur de la serre
      Vous semblez être un très bon bricoleur ! Le toit est même grillagé. Beau travail. Vos tortues vont être heureuses.
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  • Je vous souhaite la bienvenue sur le site Juju !
    Peut-être avez-vous déjà une tortue.
    Si oui, quelle espèce de tortue avez-vous ?
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