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  mardi 6 avril 2010
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Bonjour à toutes et à tous.

Je suis nouvellement inscrit sur ce site
Je m'appelle Alexandre et j'habite en Vendée, dans le 85 ...

Avec mon amie, nous possédons 2 bébés tortues Graeca acquises cette année par le biais d'Internet.
Afin d'officialiser et d'être conforme aux yeux de la loi, nous avons fait la demande, auprès des services vétérinaires de notre département, d'une AEA (Autorisation d'élevage d'agrément), que nous avons obtenu récemment.

Cependant, pour être complet, nos dossiers nécessitent d'être complétés d'un registre, indiquant la présence de chaque tortues en notre possession, ainsi que leurs provenance : et c'est là mon problème !
Les tortues que nous possédons n'ont pas été déclarées à leurs naissances, et d'après le monsieur des services vétérinaires, elles sont "illégales" ...

D'après lui, il est également impossible de pouvoir les identifier à postériori...

Ma question : Est-ce que je risque "une descente" des services vétérinaire maintenant que j'ai fait toutes ces demandes, qu'ils ont nos adresses etc et qu'au final je me retrouve avec des tortues "illégales" ??
Y a t-il un risque de confiscation ?

Merci de prendre le temps de me répondre et de me faire part de vos expérience.
Cordialement.
Alexandre
il y a environ 11 ans
·
#2924
Réponse validée
Bonjour Alexandre,

Eh oui, il aurait fallu lire tous les textes de loi....
ce sont des Greacas greacas ou Terristris Ibera (Greaca Ibera)?
Bon, ne vous inquiétez pas trop.
Bien que cela dépende de la DSV et à fortiori de la personne en charge de la question, la tendance est plutôt à la régularisation que la saisie.
Si la DSV devait débarquer chez vous pour retirer vos tortues, ils ont du boulot!
Je suis perso dans le même cas que vous, je vais avoir une Marginata "légale" fin avril et je voulais faire les choses dans les règles, sachant que j'ai deux Hermanns "clandestines".
J'ai donc contacté ma DSV qui officiellement considère mes Hermanns comme illégales mais reste sensible à mon honnêteté et crois en ma bonne foi (elle sont nées en captivité).
Du coup, officieusement, comme j'ai mon AEA, je déclare ma marginata normalement et déclare mes Hermanns avec photos et en précisant les conditions d'acquisitions.
Le tout étant de ne pas dénoncer le vendeur et de déclarer n'avoir eu connaissance de la nécessité d'avoir des papiers avec les tortues qu'après leur achat.
En gros, vous aviez prévu votre demande d'AEA et pensiez que le fait d'être nées en captivité suffisait à vos tortues pour être légalement acquises.
Dans tous les cas, je vous conseille de rappeler la DSV et de les mettre au pied du mur.
C'est ou ils font un effort pour vous aider, ou ces tortues grossiront les stats de la majorité d'entre elles, détenues illégalement, avec l'absence de contrôle sur les populations et les conditions de maintenance.
Jouez la honnête et déterminé.
Ils changeront sûrement de discours.
Tenez nous informés, à bientôt, Fabrice.
il y a environ 11 ans
·
#2924
Réponse validée
Bonjour Alexandre,

Eh oui, il aurait fallu lire tous les textes de loi....
ce sont des Greacas greacas ou Terristris Ibera (Greaca Ibera)?
Bon, ne vous inquiétez pas trop.
Bien que cela dépende de la DSV et à fortiori de la personne en charge de la question, la tendance est plutôt à la régularisation que la saisie.
Si la DSV devait débarquer chez vous pour retirer vos tortues, ils ont du boulot!
Je suis perso dans le même cas que vous, je vais avoir une Marginata "légale" fin avril et je voulais faire les choses dans les règles, sachant que j'ai deux Hermanns "clandestines".
J'ai donc contacté ma DSV qui officiellement considère mes Hermanns comme illégales mais reste sensible à mon honnêteté et crois en ma bonne foi (elle sont nées en captivité).
Du coup, officieusement, comme j'ai mon AEA, je déclare ma marginata normalement et déclare mes Hermanns avec photos et en précisant les conditions d'acquisitions.
Le tout étant de ne pas dénoncer le vendeur et de déclarer n'avoir eu connaissance de la nécessité d'avoir des papiers avec les tortues qu'après leur achat.
En gros, vous aviez prévu votre demande d'AEA et pensiez que le fait d'être nées en captivité suffisait à vos tortues pour être légalement acquises.
Dans tous les cas, je vous conseille de rappeler la DSV et de les mettre au pied du mur.
C'est ou ils font un effort pour vous aider, ou ces tortues grossiront les stats de la majorité d'entre elles, détenues illégalement, avec l'absence de contrôle sur les populations et les conditions de maintenance.
Jouez la honnête et déterminé.
Ils changeront sûrement de discours.
Tenez nous informés, à bientôt, Fabrice.
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